Le cabinet intervient sur tous les aspects du droit commercial, le droit des sociétés, la structuration et la transmission du patrimoine, le droit des contrats, les problématiques liées aux baux, etc.
Nous vous assistons au quotidien et défendons vos intérêts devant les juridictions:
Droit des sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés civiles et commerciales
- Suivi juridique : assemblées générales, approbations des comptes, modifications statutaires
- Restructuration : augmentation/réduction de capital, fusion, acquisition, cession, filialisation, OBO, LBO, transformation
- Organisation et gestion de groupe de sociétés
- Conventions intra-groupe
Droit des contrats
- Négociations et rédaction de contrats commerciaux : vente, sous-traitance, accord de distribution, licences
- Baux commerciaux, professionnels, civils
- Conditions générales de vente
Optimisation du patrimoine
- Optimisation de la transmission à titre gratuit
- Démembrement / restructuration du patrimoine
- Mise en société
Assistance lors des contentieux
- Litiges commerciaux
- Rupture de contrats commerciaux
- Concurrence : rupture des relations commerciales, parasitisme, concurrence déloyale
- Recouvrement de créances
- Litiges liés aux baux
Droit fiscal
- Impôts sur les bénéfices
- TVA
- Fiscalité liée aux restructurations